Conformément à la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et à son décret d’application n°2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site marame.sn.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- [Raison sociale exacte de la société exploitante]
- Forme juridique
- [SARL / SUARL / SA]
- Capital social
- [Montant] FCFA
- Siège social
- Avenue des Almadies, Dakar, République du Sénégal
- Registre du commerce (RCCM)
- [SN-DKR-AAAA-X-NNNNN]
- NINEA
- [Numéro NINEA]
- Représentant légal
- [Nom, prénom, qualité du gérant]
- Directeur de la publication
- [Nom, prénom]
- Téléphone
- +221 [•]
- Courriel
- bonjour@marame.sn
2. Activité et enseignes
La société exploite, à la même adresse, un établissement de boulangerie-pâtisserie artisanale sous l’enseigne Maison Marame au rez-de-chaussée, et un service de restauration limité au brunch de fin de semaine au premier étage. L’établissement est soumis à la réglementation sanitaire sénégalaise, notamment la loi n°66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes, la loi n°83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’Hygiène, et leurs textes d’application.
3. Hébergement du site
- Hébergeur
- [Dénomination de l’hébergeur]
- Adresse
- [Adresse postale complète]
- Contact
- [Téléphone ou courriel]
4. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données collectées par le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal, conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, sous le récépissé n° [numéro de récépissé] du [date]. Les conditions de collecte et d’usage de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — dénomination Maison Marame, logotype, monogramme, charte graphique, textes, photographies, vidéos, structure et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit, sous réserve des droits des auteurs des œuvres reproduites avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables au Sénégal, notamment la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que par l’Annexe VII de l’Accord de Bangui pour les États membres de l’OAPI.
6. Crédits
Photographies : [nom du photographe ou de la banque d’images]. Conception et réalisation du site : [prestataire]. Typographies : Cormorant Garamond et Jost, distribuées sous licence SIL Open Font License.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment WhatsApp pour la transmission des commandes et des services de cartographie. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Signalement
Toute observation relative au contenu du site, toute demande de retrait d’une information ou tout signalement d’un contenu illicite peut être adressé à bonjour@marame.sn ou par courrier au siège social.