Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur le site marame.sn ainsi que les ventes réalisées en boutique et les prestations de restauration servies au premier étage de l’établissement. Elles sont opposables au client dès la passation de la commande.
1. Identification du vendeur
Les produits et prestations proposés sur marame.sn sont vendus par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [•] FCFA, dont le siège est situé avenue des Almadies à Dakar, immatriculée au RCCM sous le numéro [SN-DKR-AAAA-X-NNNNN], NINEA [•], ci-après « Maison Marame » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie, de restauration légère et de formules de brunch, à emporter, à consommer sur place ou en livraison sur le territoire de la région de Dakar. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes en gros et aux prestations destinées aux professionnels, lesquelles font l’objet de conventions distinctes.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client déclare disposer de la capacité juridique de contracter au sens du Code des Obligations Civiles et Commerciales.
3. Produits
Les produits sont fabriqués de façon artisanale. Leur aspect, leur poids et leur coloration peuvent présenter des variations naturelles d’une fabrication à l’autre. Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur d’illustration et ne présentent pas de caractère contractuel.
La composition des produits, ainsi que la présence éventuelle d’allergènes, sont communiquées sur simple demande, en boutique ou par téléphone, préalablement à la commande. Les produits sont fabriqués dans un atelier qui manipule notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachide, sésame et soja ; l’absence de traces de ces substances ne peut être garantie. Le tableau des allergènes par produit est publié sur la page Allergènes. Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant de commander.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production de l’établissement. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit un produit de substitution de valeur équivalente, soit l’annulation sans frais de la ligne concernée.
4. Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils s’entendent au tarif en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont dus, sont indiqués au récapitulatif avant validation. La livraison est offerte à partir du seuil de commande affiché sur le site.
5. Passation de la commande
Le client sélectionne ses articles, indique le mode de remise, la date et le créneau souhaités, puis transmet sa commande. La transmission s’effectue au moyen d’un message adressé au Vendeur ; elle constitue une offre d’achat et ne vaut pas à elle seule conclusion du contrat.
La vente n’est parfaite qu’après confirmation expresse du Vendeur, adressée au client par téléphone ou par message, portant sur la disponibilité des produits, la date et le créneau de remise. Aucune commande ne peut être considérée comme acceptée avant cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande manifestement anormale, incomplète, formulée de mauvaise foi, ou émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours.
6. Délais de préparation
Les délais minimaux suivants s’appliquent et sont contrôlés automatiquement lors de la commande :
- pains, viennoiseries et produits courants : commande la veille ; les commandes passées après 18h sont préparées pour le surlendemain ;
- plateaux, coffrets et assortiments : la veille ;
- entremets, gâteaux d’anniversaire, tartes de grand format et pièces personnalisées : quarante-huit heures ;
- formules de brunch livrées : commande la veille, livraison le samedi et le dimanche exclusivement.
Des commandes en dehors de ces délais peuvent être acceptées à titre exceptionnel, par téléphone, en fonction des disponibilités du jour.
7. Retrait en boutique
Les commandes en retrait sont mises à disposition dans le créneau convenu, à l’adresse de l’établissement. Le client se présente au comptoir muni du nom et du numéro de téléphone ayant servi à la commande.
À défaut de retrait dans le créneau convenu, la commande est conservée jusqu’à la fermeture du jour concerné dans des conditions de conservation appropriées. Passé ce délai, les produits périssables ne peuvent plus être remis et la commande est considérée comme non retirée ; les denrées ne pouvant être conservées ni revendues, aucun remboursement ne peut être accordé pour les commandes réglées d’avance.
8. Livraison
La livraison est assurée dans les quartiers desservis mentionnés sur le site, dans le créneau convenu. Les créneaux sont indicatifs ; les conditions de circulation à Dakar peuvent occasionner des retards, lesquels ne sauraient ouvrir droit à indemnité dès lors que la commande est remise le jour convenu.
Le client s’engage à fournir une adresse exacte et complète, comportant les repères nécessaires, et à être joignable au numéro communiqué pendant le créneau. En cas d’absence ou d’impossibilité de le joindre, le livreur patiente quinze minutes puis reprend sa tournée ; une seconde présentation peut être proposée le jour même selon les disponibilités, et donne lieu à facturation de frais de livraison supplémentaires. À défaut, la commande est réputée non retirée au sens de l’article 7.
Le transfert des risques sur les produits s’opère au moment de leur remise matérielle au client ou à toute personne présente à l’adresse indiquée.
9. Paiement
Le site ne procède à aucun encaissement en ligne. Aucune donnée bancaire n’est demandée ni collectée lors de la commande.
Le règlement s’effectue au moment de la remise de la commande, en espèces, par Wave, par Orange Money ou par carte bancaire au terminal de l’établissement. Pour les commandes de pièces personnalisées et pour les commandes d’un montant supérieur à [•] FCFA, un acompte de [•] % peut être exigé à la confirmation.
10. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par téléphone. Elle est recevable :
- jusqu’à dix-huit heures la veille du retrait ou de la livraison pour les produits courants ;
- jusqu’à quarante-huit heures avant la remise pour les pièces de pâtisserie de commande, les gâteaux personnalisés et les formules de brunch.
Passés ces délais, la fabrication étant engagée, l’annulation ne peut être acceptée et l’acompte éventuellement versé reste acquis au Vendeur à titre d’indemnisation des matières premières et du travail engagés.
11. Droit de rétractation
Les produits vendus sont des denrées alimentaires périssables, fabriquées à la demande et ne pouvant être conservées ni remises en vente. Conformément aux règles applicables aux contrats portant sur des biens périssables ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation prévu en matière de commerce électronique ne s’applique pas à ces produits.
Cette exclusion ne fait obstacle ni à la garantie de conformité, ni aux recours du client en cas de produit défectueux ou non conforme à sa commande.
12. Réclamations et non-conformité
Toute réclamation portant sur la nature, la quantité ou l’état apparent des produits doit être formulée au moment de la remise ou, au plus tard, dans les deux heures suivant celle-ci, par téléphone au +221 [•] ou par courriel à bonjour@marame.sn.
Le Vendeur procède à la vérification et, si la réclamation est fondée, propose au choix du client le remplacement du produit lors d’un passage ultérieur, un avoir, ou le remboursement de la ligne concernée. Le remboursement intervient dans un délai de sept jours ouvrés par le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.
Aucune réclamation ne peut être admise pour des produits consommés en totalité, ni pour des produits dont la dégradation résulte de conditions de conservation postérieures à la remise.
13. Conservation des produits après la remise
Compte tenu du climat de Dakar, les produits de pâtisserie contenant crème, mousse, œuf ou fruits frais doivent être placés au réfrigérateur entre 0 et 4 °C dès la remise et consommés dans les vingt-quatre heures. Les pains et viennoiseries se conservent à température ambiante, à l’abri de l’humidité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une rupture de la chaîne du froid postérieure à la remise de la commande.
14. Restauration sur place
Le brunch est servi au premier étage le samedi et le dimanche, aux horaires affichés, sans réservation et dans la limite des places disponibles. Les prix affichés s’entendent par personne et service compris. L’accès à la salle peut être suspendu à tout moment pour des raisons de sécurité, de capacité ou de force majeure.
15. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du Code des Obligations Civiles et Commerciales, incluant notamment les interruptions prolongées de fourniture d’énergie électrique ou d’eau, les ruptures d’approvisionnement en matières premières indépendantes de sa volonté, les intempéries exceptionnelles, les mouvements sociaux, les mesures administratives et les restrictions de circulation.
Dans une telle hypothèse, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose le report ou l’annulation sans frais de la commande, avec restitution intégrale des sommes éventuellement versées.
16. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur au titre d’une commande est, sauf faute lourde ou dol, limitée au montant de ladite commande. Le Vendeur ne répond pas des dommages indirects, notamment des préjudices résultant de l’organisation d’un événement.
Le site est accessible sans garantie de disponibilité permanente. Le Vendeur se réserve la possibilité d’en suspendre l’accès pour maintenance sans préavis ni indemnité.
17. Données à caractère personnel
Les données collectées à l’occasion des commandes sont traitées conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Les modalités de ce traitement, ainsi que les droits reconnus au client, sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
18. Propriété intellectuelle
La dénomination Maison Marame, le logotype, le monogramme et l’ensemble des éléments du site sont protégés. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme conférant au client un quelconque droit sur ces éléments.
19. Nullité partielle et tolérance
Si l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
20. Modification des conditions
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que consultables sur le site.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable ; à cette fin, le client adressera préalablement une réclamation écrite au Vendeur, qui disposera de trente jours pour y répondre.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.